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La démonstration interactive présente sur le Site est un exemple fictif à visée illustrative : les tarifs, marques et calculs affichés n'ont aucune valeur contractuelle. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l'usage fait des informations par les visiteurs.
Cette politique décrit comment vos données personnelles sont collectées et traitées sur le Site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
[Prénom NOM], joignable à [contact@fabrik7.fr].
| Donnée | Quand | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Prénom, email professionnel | Formulaire d'accès à la démo | Personnaliser la démo, vous recontacter au sujet de nos services | Consentement / intérêt légitime (prospection B2B) |
| Événements d'usage de la démo (ouverture, devis finalisé), adresse IP, navigateur | Utilisation de la démo | Mesurer l'intérêt, prioriser les prises de contact, sécurité (anti-abus) | Intérêt légitime |
| Nom, coordonnées, données de facturation | Devenir client | Exécution du contrat, facturation, obligations comptables | Contrat / obligation légale |
Les données saisies dans la démonstration (dimensions, devis de test) ne sont pas enregistrées : elles restent dans votre navigateur et disparaissent à la fermeture de la page.
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires : hébergeur ([nom], France/UE), outil de prise de rendez-vous (Calendly, dans le cadre de votre réservation volontaire), [outil d'emailing éventuel].
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des traitements techniques strictement nécessaires au fonctionnement (protection anti-abus du formulaire) sont réalisés. Si un outil de mesure d'audience était ajouté ultérieurement, cette politique serait mise à jour et votre consentement recueilli si nécessaire.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : [contact@fabrik7.fr]. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Chaque email de prospection que nous envoyons contient un lien de désinscription immédiate.
Applicables aux prestations « app métier », sites et services associés vendus par Fabrik7 à des clients professionnels (B2B).
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre fonctionnel, le prix forfaitaire, le délai et les prérequis (transmission des données, disponibilité d'un interlocuteur). La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte de 50 %.
Le délai (ex. 7 jours ouvrés) court à compter de la réception conjointe : de l'acompte, des données du client et des validations prévues au devis. Tout retard imputable au client (données incomplètes, absence de validation) décale d'autant la livraison.
La mise en service est précédée d'une phase de tests avec le client. Le client dispose de 5 jours ouvrés après mise en service pour signaler toute non-conformité au devis, corrigée sans frais. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.
Après complet paiement, le client est titulaire d'une licence d'utilisation pleine, exclusive et perpétuelle sur les développements spécifiques réalisés pour lui, et reste propriétaire de ses données. En cas de résiliation de l'abonnement, une exportation complète des données et du code lui est remise. Les briques génériques préexistantes de Fabrik7 restent la propriété de Fabrik7, concédées en licence d'utilisation illimitée au client.
L'abonnement couvre : hébergement sur environnement dédié en France, sauvegardes quotidiennes, maintenance corrective, support par email (réponse sous 2 jours ouvrés) et évolutions mineures dans la limite de [2 heures] par mois, non reportables. Les évolutions majeures font l'objet d'un devis séparé.
Fabrik7 est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois. Fabrik7 ne saurait être responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données imputable au client, etc.). Le client reste responsable de l'exactitude de ses données métier (tarifs, règles de calcul) validées en recette.
Le client est informé que Fabrik7 utilise des outils d'intelligence artificielle comme assistants de développement. Aucune donnée confidentielle du client n'est transmise à des services tiers sans son accord.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de [Ville — ex. Lyon], après tentative de résolution amiable.